Nous avions publié en novembre un premier texte de Patrick Hetzel, député du Bas-Rhin, Ancien Ministre et membre de l’AES, au sujet de la proposition de loi en discussion sur « l’aide à mourir ».
En février dernier, Patrick Hetzel nous faisait parvenir une contribution actualisée, sous le titre ‘’ Une loi présentée comme un progrès, un recul éthique majeur » qui prend acte de l’extrême danger de l’évolution actuelle du travail législatif.
Notre Académie tient en effet à exprimer son opposition formelle au projet de loi sur l’euthanasie et le suicide assisté.
Fidèle à sa volonté d’éclairer les grandes questions sociales à la lumière de l’anthropologie chrétienne qui a fait notre civilisation, l’AES rappelle que pour celle-ci tout être humain est une personne unique, vouée à la liberté, à respecter dans le mystère de son destin de sa conception à sa mort naturelle, même et surtout lorsqu’elle est en état de faiblesse.
Dans cette perspective, seul le développement des soins palliatifs, ardemment souhaité par nos concitoyens pour apporter une réponse vraiment humaine à ceux qui souffrent, est digne de notre histoire. Le permis légal de tuer que constituerait l’adoption de la loi sur l’euthanasie et le suicide assisté est inconciliable avec la logique des soins palliatifs et signerait l’arrêt de mort de notre civilisation humaniste.
Marie-Joëlle Guillaume
Présidente de l’AES
Lire le courrier de Dominique de Legge
Réponse du sénateur Dominique de Legge aux courriels reçus sur la proposition de loi « droit à l’aide à mourir »
Avril 2026
Madame, Monsieur,
J’ai bien reçu votre courriel m’alertant sur les dangers que la proposition de loi « relative au droit à l’aide à mourir », adoptée à l’Assemblée Nationale, fait courir à notre Société et je vous en remercie.
Ma position sur le sujet est sans ambigüité : je fais résolument le choix de la dignité. Toute vie est intrinsèquement digne, de ses origines à la mort ; indépendamment de considérations financières, sociales, physiques ou psychologiques. Sous couvert de dignité, inscrire un droit à la mort sur de telles considérations interroge notre conception des rapports de l’homme à la société et constituerait un chamboulement anthropologique : ce qui fonde de toute éternité une civilisation est sa capacité à prendre soin des plus faibles et démunis, et certainement pas de les aider à mourir.
Ainsi la réponse aux souffrances et détresses qui surgissent au moment si intime de la fin de vie de chacun, ne peut pas être de proposer une mort programmée aux termes d’une procédure administrative et d’un protocole médical qui ne pourront que conduire, au-delà de la violence irréversible du geste, à judiciariser la mort et créer des conflits dans les entourages qui seront autant d’obstacles à faire le deuil d’êtres chers.
La loi Claeys-Leonetti votée en 2016, portée par le respect de la personne humaine, offre un cadre législatif raisonnable aux équipes médicales et aux patients en fin de vie, en prévoyant une sédation profonde et continue jusqu’au décès, bordée par des critères précis. Hélas elle n’a pas reçu le début d’un financement, et tout laisse à penser que les bonnes intentions ne seront pas plus suivies d’effet cette année qu’elles ne l’ont été depuis 10 ans.
En revanche la proposition de loi, dite « loi relative à l’aide à mourir » soumise au Parlement instaure clairement, sans besoin de financements et potentiellement avec des économies, la mise en place d’un processus d’euthanasie qui ne dit pas son nom. La modification même de son intitulé, à l’origine : « relative à la fin de vie », devenu : « relative au droit à l’aide à mourir » révèle bien à cet égard l’embarras à nommer un dispositif monstrueux.
Je vois dans ce texte de nombreux dangers :
Il procède d’un total dévoiement de la notion de fraternité. Comment concevoir que le fait de donner la mort à autrui puisse être perçu comme un progrès social et un geste de solidarité ? Comment peut-on mettre sur un même plan le droit à être soigné et un droit à mourir ?
Il impose aux soignants des interventions contraires à l’essence même de leur vocation. Les faire collaborer à un suicide les rend complices d’un processus incompatible avec le fondement de leur mission. La mort n’est pas un soin !
Il présente un cadre flou, des critères difficiles à préciser, propices à des dérives ultérieures, qui ne manqueront pas de faire l’objet d’élargissements (principe du « pied dans la porte » revendiqué froidement par les promoteurs de l’euthanasie). Il suffit de constater la situation en Belgique ou au Canada où désormais mineurs et personnes dépressives, qui ne sont pas en fin de vie, peuvent être euthanasiés.
Il exerce une pression sociale sur les malades, mais aussi sur toutes les personnes fragiles et dépendantes qui se poseront tôt ou tard la question de l’utilité de leur vie, du poids financier, matériel, et moral de leur existence sur leur entourage et sur la société en général. La possibilité de programmer sa mort reportera sur ceux qui veulent mourir de mort naturelle une culpabilité certaine.
Il propose une réponse trompeuse à la souffrance. Tous les soignants de soins palliatifs sont formels : dès que la souffrance est prise en charge, le désir de mourir cesse, le désir de vivre revient.
Il constitue un texte militant et partial, qui promeut l’euthanasie. La création d’un délit d’entrave à sens unique, où proposer à un malade l’euthanasie n’est pas un délit quand suggérer des soins palliatifs en est un, en dit long sur l’inversion des valeurs qu’on nous propose…
Il est présenté comme complémentaire de la proposition de loi visant à développer les soins palliatifs, alors que ces deux textes obéissent à des logiques totalement antinomiques.
En conclusion, j’ai l’intime conviction qu’il est extrêmement dangereux de légiférer sur la mort. J’ajoute qu’une société qui n’aurait à proposer aux plus faibles et aux plus fragiles que d’anticiper leur mort, ne me semble plus digne d’être qualifiée de fraternelle et de civilisée.
Je ne manquerai pas de défendre mes positions lors des débats au Sénat qui débutent le 11 mai prochain.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Dominique de LEGGE
Sénateur d’Ille-et-Vilaine
Lire la tribune actualisée de Patrick Hetzel
Fin de vie : une loi présentée comme un progrès,
un recul éthique majeur
Publié le 23/02/2025 sur patrick-hetzel.fr
L’Assemblée nationale termine l’examen en deuxième lecture d’une proposition de loi visant à instaurer en France un « droit à l’aide à mourir ». Présenté comme une avancée humaniste et comme l’ultime étape d’un progrès sociétal inéluctable, ce texte constitue en réalité une rupture profonde avec les principes éthiques qui fondent notre pacte social. Sous couvert de compassion, il introduit une logique nouvelle : celle selon laquelle donner la mort pourrait devenir une réponse légitime à la souffrance.
Chacun comprend l’émotion qui entoure les situations de fin de vie. Beaucoup d’entre nous ont été confrontés à la maladie grave d’un proche, à des douleurs difficiles à soulager, à l’angoisse de la déchéance. C’est précisément parce que ces situations sont humainement bouleversantes qu’elles appellent une grande prudence. La loi ne peut être écrite à partir de cas limites ou de récits poignants. Elle doit être élaborée en tenant compte de ses effets concrets sur l’ensemble de la société, sur les plus fragiles, et sur la manière dont nous concevons collectivement la dignité humaine.
Or la proposition actuelle repose sur une ambiguïté fondamentale. Elle prétend encadrer strictement l’aide à mourir, en la réservant à des situations exceptionnelles. Mais l’expérience des pays qui ont déjà légalisé l’euthanasie ou le suicide assisté montre que ces garde-fous initiaux s’érodent presque toujours. Aux Pays-Bas, en Belgique, au Canada, les critères se sont progressivement élargis : d’abord aux maladies non terminales, puis aux souffrances psychiques, parfois même à des mineurs ou à des personnes incapables d’exprimer leur volonté. Ce phénomène, bien documenté, n’est pas une dérive accidentelle : il est inscrit dans la logique même du dispositif.
Dès lors que l’on reconnaît qu’il existe des vies dont il serait légitime d’abréger le cours, comment refuser ce « droit » à d’autres situations jugées tout aussi douloureuses ? Une fois le principe admis, la frontière ne cesse de reculer. Ce qui est présenté aujourd’hui comme une exception risque fort de devenir demain une option thérapeutique parmi d’autres, voire une solution encouragée pour des raisons économiques ou organisationnelles.
Car il ne faut pas être naïf : dans un système de santé sous tension, la légalisation de l’aide à mourir modifiera inévitablement les pratiques et les mentalités. La pression, même implicite, sur les personnes âgées, dépendantes ou handicapées pourrait devenir considérable. Combien se sentiront coupables de « peser » sur leurs proches ? Combien finiront par demander la mort non par choix libre, mais par crainte d’être une charge ?
On affirme que cette loi consacrerait l’autonomie individuelle. Mais une liberté véritable suppose des alternatives réelles. Et c’est précisément là que réside l’un des dangers majeurs du texte : il risque de fragiliser le développement des soins palliatifs au moment même où ceux-ci devraient constituer la priorité absolue.
La France souffre déjà d’un retard important en la matière : inégalités territoriales criantes, nombre insuffisant d’unités spécialisées, formation encore trop limitée des professionnels, moyens humains et financiers souvent précaires. Dans de nombreuses régions, l’accès effectif à un accompagnement palliatif de qualité demeure aléatoire. Avant d’introduire un droit à provoquer la mort, n’aurait-il pas fallu garantir à tous le droit d’être soulagé, entouré, accompagné jusqu’au bout ?
L’éthique des soins palliatifs repose sur un principe clair : ne jamais abandonner le malade, soulager sa souffrance, l’accompagner sans chercher ni à hâter ni à retarder sa mort. En légalisant l’aide à mourir, on introduit une rupture profonde avec cette philosophie du soin. Le risque est réel de voir se développer une alternative faussement plus simple, moins coûteuse, et de détourner des ressources déjà insuffisantes. Là où l’on devrait investir massivement pour mieux soigner et mieux accompagner, on risque d’ouvrir une voie qui affaiblira durablement cette exigence.
Il existe également un enjeu majeur pour le corps médical. La vocation du médecin a toujours été de soigner et d’accompagner, jamais de donner la mort. En brouillant cette frontière essentielle, on fragilise la relation de confiance entre le patient et le soignant. Comment être certain, demain, que celui qui nous prend en charge agit exclusivement pour notre vie et pour l’apaisement de nos souffrances, et non pour abréger celle-ci ?
Refuser cette proposition de loi ne signifie pas ignorer la détresse des personnes en fin de vie ni se satisfaire du statu quo. Au contraire : c’est affirmer qu’une société humaine se grandit lorsqu’elle renforce la solidarité envers les plus vulnérables plutôt que lorsqu’elle organise leur disparition. C’est réclamer une politique résolue de développement des soins palliatifs, un accompagnement renforcé des familles, une présence humaine digne et compétente jusqu’au dernier instant.
La grandeur d’une civilisation se mesure à la manière dont elle traite ses membres les plus fragiles. En ouvrant la porte à l’aide à mourir, la France prendrait le risque d’un basculement anthropologique majeur, dont les conséquences pèseront longtemps sur les générations futures.
Nous avons le devoir collectif de chercher des réponses à la souffrance qui ne passent pas par la transgression de l’interdit fondateur de donner la mort. Soutenir, développer et sanctuariser les soins palliatifs constitue la voie la plus exigeante. Elle est aussi la plus fidèle à notre idéal d’humanité.
Patrick Hetzel
Député du Bas-Rhin
Ancien Ministre